Protection de l'enfance
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Lorsqu’un enfant paraît en danger ou présente un risque de maltraitance, le signaler permet avant tout de le protéger.

Signalement

L’aide sociale à l’enfance du Département recueille les informations signalant les enfants en danger ou en risque de danger et les transmet au Procureur de la République après évaluation par les professionnels des services médico-sociaux.

Prise en charge

Le juge des enfants peut prendre différentes mesures d'assistance éducative visant à protéger les enfants dont la situation présente des signes de danger.
 

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  • Le contrat d’agglomération Seine-Eure accompagné par la Région et le Département
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Tél. : 02 32 31 50 50