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Après une période d’expérimentations menées par différents départements, dont l’Eure en pionnier, le Revenu de Solidarité Active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009.
Ce rSa a vocation à garantir une augmentation des revenus et à compléter les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités. Il remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).
Le rSa est une revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas et un complément de revenu pour ceux qui travaillent, c’est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un instrument de lutte contre la pauvreté.
Les demandeurs doivent avoir plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître.
Le Versement du rSa n’est pas limité dans le temps : la personne peut conserver le même montant de rSa tant que sa situation ne change pas.
Quelles démarches ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa : faites une simulation en ligne et/ou téléchargez une demande sur les sites www.caf.fr ou www.msa.fr et suivez les instructions. Votre Caisse d’Allocations Familiales ou votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole se chargera d’instruire votre demande de rSa et d’effectuer le versement de votre allocation rSa sur votre compte bancaire ou postal.
En fonction de votre situation, vous pourrez ensuite bénéficier d’un accompagnement adapté aux difficultés que vous rencontrez et destiné à favoriser à terme votre accès à l’emploi.
Qui est concerné ?
Toute personne qui habite en France et qui a plus de 25 ans. Le RMI peut être perçu avant 25 ans si la personne a la charge d’un ou plusieurs enfants ou attend un enfant. Le RMI peut être perçu sans limite d’âge, jusqu’au moment de la retraite. Ensuite c’est le minimum vieillesse qui est versé.
La marche à suivre
Vous pouvez déposer votre demande de RMI auprès des Centres Communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS), la Mutualité sociale agricole (MSA), les services sociaux du département et les associations ou organismes à but non lucratif agréés.
En savoir plus
Télécharger la plaquette RSA du Département de l'Eure
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