Quand l’enfant ne peut pas être maintenu dans son milieu de vie, ou lorsque son maintien à domicile risque de compromettre son équilibre, l'accueil provisoire peut s’avérer nécessaire.

L’accueil provisoire est accordé pour une durée déterminée et fait l'objet d'une évaluation régulière de la situation de l'enfant et de sa famille. Tout accueil provisoire donne lieu à la signature d'un contrat avec le(s) détenteur(s) de l'autorité parentale. Cet accueil est alors réalisé soit en accueil familial soit en établissement.

Toute modification des modalités de placement fait l'objet d'un accord des parents. Ces derniers peuvent à tout moment mettre fin au contrat.

La Marche à Suivre

Pour toute demande d'accueil provisoire d'un enfant, les personnes détentrices de l'autorité parentale contactent le service social de leur secteur, le service social auprès des élèves de l’établissement scolaire, les services médico-sociaux ou le service de PMI.

Urgences

L'accueil provisoire «jeune majeur» est principalement destiné aux personnes ayant antérieurement été admises dans les services de l'aide sociale à l'enfance lorsque leur insertion sociale et professionnelle est encore incertaine. Exceptionnellement, il peut être accordé à un jeune majeur inconnu des services, sous réserve qu'il soit en situation régulière au regard de son séjour sur le territoire national.

L'accueil provisoire est une mesure qui offre une aide à l'hébergement et des moyens de subsistance au jeune, mineur émancipé ou majeur de moins de 21 ans. Cette aide propose la participation aux frais d'études ou de formation professionnelle et la prise en charge d'un accompagnement éducatif.

L’accueil provisoire est accordé pour la durée correspondant au projet négocié avec le jeune sous la forme d’un contrat, dont les objectifs sont réévalués périodiquement. Le non-respect des engagements ou toute modification importante et non autorisée de ses conditions de vie peuvent entraîner la rupture du contrat à la demande de l'intéressé comme du Président du Conseil général.

La marche à suivre

La demande d'accueil provisoire est formulée par le jeune puis relayée par les services sociaux du département.

La demande est accompagnée d'une lettre de motivation du jeune et transmise au service de l'aide sociale à l'enfance.

En cas de difficulté sociale, médicale ou financière, l'accueil provisoire mère-enfant permet aux mamans d'assumer les charges matérielles et éducatives. Elle concerne les femmes enceintes ou les mères isolées ayant au moins un enfant de moins de 3 ans.

Elles sont accueillies par une structure conventionnée par le Département. Ce service évalue les besoins de la femme : suivi de la grossesse, préparation relative à l'arrivée de l'enfant, suivi éducatif, aide sociale au logement, à l'emploi, à la formation. Il propose un accompagnement dans les démarches d'insertion et une préparation à l'exercice du rôle de parent.

Concrètement, l’accueil provisoire se traduit par une aide à l'hébergement et aux moyens de subsistance de la famille. S’y ajoute la prise en charge d'un accompagnement socio-éducatif. L’accueil provisoire est accordé pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.

La marche à suivre. La demande est formulée par la personne auprès d'un centre médico-social du département.