Les mesures d’assistance éducative
Le juge des enfants peut prendre différentes mesures d'assistance éducative visant à protéger les enfants dont la situation présente des signes de danger.
En milieu ouvert
Les mesures d'assistance éducatives en milieu ouvert (AEMO judiciaires) permettent aux enfants concernés de bénéficier de l'intervention à domicile d'un service habilité désigné par le juge des enfants. Dans le département de l'Eure, 1 150 enfants bénéficient ainsi d'une AEMO judiciaire exercée par deux associations habilitées, l'ADAE et l'ASEF-les Nids, financées par le Conseil général.
En hébergement (placement )
Lorsque les conditions d'éducation sont gravement compromises et que l'intervention à domicile ne suffit pas à écarter les éléments de danger ou à obtenir les changements attendus, le juge des enfants peut prendre une décision de placement provisoire. Dans un premier temps la situation sera révisée à échéance pour conduire à une main-levée du placement ou à son renouvellement. L'enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance bénéficie des modalités d'accueil suivantes :
La fonction principale du foyer départemental est :
Pour réaliser ces missions, le foyer est implanté à Evreux sur trois sites :
- En accueil familial : le service de placement familial de l'aide sociale à l’enfance permet d'accueillir environ 750 enfants au domicile de 400 assistantes familiales salariées du Département. Pour pouvoir accueillir un enfant dans le cadre de la protection de l'enfance, il faut d'abord bénéficier d'un agrément, et être recruté par le service de l'aide sociale à l'enfance du Département. Les dossiers de demande d'agrément sont à solliciter auprès du Centre Médico-Social le plus proche de votre domicile.
- En établissement : il existe 6 maisons d'enfants à caractère social (MECS) dans le département qui peuvent accueillir 280 mineurs et jeunes majeurs de 6 ans à 21 ans.