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Les mesures d’assistance éducative

Le juge des enfants peut prendre différentes mesures d'assistance éducative visant à protéger les enfants dont la situation présente des signes de danger.

 

 

En milieu ouvert

 

Les mesures d'assistance éducatives en milieu ouvert (AEMO judiciaires) permettent aux enfants concernés de bénéficier de l'intervention à domicile d'un service habilité désigné par le juge des enfants. Dans le département de l'Eure, 1 150 enfants bénéficient ainsi d'une AEMO judiciaire exercée par deux associations habilitées, l'ADAE et l'ASEF-les Nids, financées par le Conseil général.

 

En hébergement (placement )

 

Lorsque les conditions d'éducation sont gravement compromises et que l'intervention à domicile ne suffit pas à écarter les éléments de danger ou à obtenir les changements attendus, le juge des enfants peut prendre une décision de placement provisoire. Dans un premier temps la situation sera révisée à échéance pour conduire à une main-levée du placement ou à son renouvellement.  L'enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance bénéficie des modalités d'accueil suivantes :

Au foyer de l’enfance , cet établissement de 140 places est chargé d’organiser l’accueil d'urgence, l’évaluation et l’orientation, 24h sur 24 des enfants, adolescent(e)s et jeunes femmes enceintes ou ayant un enfant de moins de trois ans, admis à l’Aide Sociale à l’Enfance.

 

La fonction principale du foyer départemental est :

 

  • d’accueillir dans de bonnes conditions et à tout moment tout enfant pour lequel une admission s’avère nécessaire
  • de réaliser en quelques mois une évaluation pluridisciplinaire de la situation de chaque enfant admis
  • de proposer un projet d’orientation individualisé
  • d’effectuer l’orientation validée.

 

Pour réaliser ces missions, le foyer est implanté à Evreux sur trois sites :

 

  • un site principal, dans le centre ville, d’une capacité de 102 places qui peut accueillir enfants, adolescentes et mère avec enfant
  • un site excentré dit « Bois-Verlande » dans le quartier de Saint-Michel qui peut accueillir 20 adolescents
  • une maison située au centre ville aménagée pour accueillir 10 adolescents.

 

- En accueil familial : le service de placement familial de l'aide sociale à l’enfance permet d'accueillir environ 750 enfants au domicile de 400 assistantes familiales  salariées du Département. Pour pouvoir accueillir un enfant dans le cadre de la protection de l'enfance, il faut d'abord bénéficier d'un agrément, et être recruté par le service de l'aide sociale à l'enfance du Département. Les dossiers de demande d'agrément sont à solliciter auprès du Centre Médico-Social le plus proche de votre domicile.

 

- En établissement : il existe 6 maisons d'enfants à caractère social (MECS) dans le département qui peuvent accueillir 280 mineurs et jeunes majeurs de 6 ans à 21 ans.

 

- 4 lieux de vie (petites unités éducatives accueillant 2 à 7 enfants)

 

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