Le terme d'enfant en danger désigne l'ensemble des enfants maltraités et des enfants en risque.

Est considéré en risque l'enfant qui connait des conditions d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, son entretien ou son développement mais qui n'est pas pour autant maltraité.

Est considéré comme enfant maltraité celui qui est victime de violence physique, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.

Le Conseil général est chargé d'organiser le recueil des informations préoccupantes relatives aux enfants en danger.

Une cellule départementale signalement centralise ces informations. Elle est destinataire de toute information et procédures émanant des services extérieurs au Conseil général (service de l'éducation nationale, Parquet-Procureur, hôpitaux, médecins, DDASS…), du 119 (Allo Enfance en danger) et des particuliers. Cette cellule a été créée dans le département de l'Eure en 2005, avant même que son existence ne soit rendue obligatoire par la loi.

Dès réception d'un signalement, les Unités Territoriales d'Action Sociale procèdent à une enquête médico sociale.

Un accusé de réception est adressé au service "signalant" ou au particulier. Il mentionne les coordonnées de l'Inspecteur Enfance Famille (I.E.F.) de l'unité territoriale d'action sociale, siège du domicile des parents du mineur.

L'inspecteur enfance famille fait procéder aux évaluations qui s'imposent par les services médico sociaux départementaux. Après évaluation et analyse de la situation, si les risques encourus par le mineur ne nécessitent pas de mesure de protection judiciaire, des actions éducatives de prévention peuvent être menées par les services départementaux pour venir en aide au mineur et à sa famille.

Si le danger est avéré, une mesure de protection judiciaire peut s'imposer. Le Procureur de la République peut décider d'une mesure de protection et saisir le juge des enfants. La famille de l'enfant peut également être soutenue par différentes actions éducatives à domicile.